ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SAINT-CLAUDE ET SA REGION - A.P.E.I
38 RUE du Pont Central 39200 Saint-Claude
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SAINT-CLAUDE ET SA REGION - A.P.E.I:
avec l'U.R.A.P.E.I. de Bourgogne et Franche-Comté (union régionale), avec l'U.N.A.P.E.I. (union nationale) organisations auxquelles elle adhère, avec l'association JURALLIANCE dont elle est membre (personnalité morale) : apporter aux personnes atteintes de handicap mental et à leur famille l'appui moral et matériel dont elle a besoin ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à leur meilleur dévelopement moral, physique ou intellectuel ; défendfre leurs intérêts moraux, matériels et financiers auprès des élus, des pouvoirs publics, des maisons départementales des personnes handicapées, des autorités de contrôle et de tarification, etc ; l'APEI de Saint-Claude en tant que membre de l'association JURALLIANCE depuis le 16 décembre 2014, participe à parité avec d'autres associations sociales et médico-sociales à l'admnistration de JURALLIANCE, par ailleurs l' APEI de Saint-Claude a dévolu la gestion, l'exploitation de ses établissements et services à JURALLIANCE par transfert partiel d'actif ; l'APEI de Saint-Claude pourra adhérer à tout autre organisme permettant d'atteindre les objectifs particuliers qu'elle s'est fixés ; dans le cadre de la réglementation en vigueur l'APEI de Saint-Claude pourra réaliser des opérations de vente, dont les bénéfices seront entirèrement affectés à la réalisation de objet social
Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SAINT-CLAUDE ET SA REGION - A.P.E.I
Code objet social de l'association
003030
Numéro waldec de l'association
W393000181
Ancien numéro de l'association
0393000652
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
393S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-10-1965
Date de la dernière déclaration
23-04-2021
Date de publication JO
13-11-1965
Groupement
Association simple
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